CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions sont conclues entre :
D'une part, l’Entreprise BLITZ
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet blitz-kit.fr (ci-après dénommées l'utilisateur).
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BLITZ et l'utilisateur de la commande ainsi que le paiement et la livraison.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
BLITZ s'engage à respecter toutes les conditions du code de la consommation relatives à la vente a distance.

ARTICLE 2 - LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- Par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique) qui lui est strictement personnel,
- Soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un numéro de client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la commande et est irrévocable.

La commande suivie de son paiement engendre la mise en fabrication de la référence demandée, réalisée par un travail manuel.

BLITZ ne dispose pas de stock.

BLITZ s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.
A défaut de pouvoir fabriquer le produit, BLITZ s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur par courrier ou par mail, en offrant les options suivantes :
- Maintenir la commande et la recevoir lorsque le ou les produits pourront de nouveau être fabriqués,
- Annuler la commande en partie ou en totalité pour les produits non disponibles.
BLITZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - LA LIVRAISON

Pour chaque commande, il est demandé à l'utilisateur une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et frais de transport dont le montant est calculé par rapport au poids du colis et de sa destination. Ce montant est calculé automatiquement sur le bon de commande.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
-soit à domicile,
-soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.
La livraison sera effectuée par le site blitz-kit.fr le plus rapidement possible après l’acceptation de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits.

Les produits sont fabriqués après réception du paiement et par ordre chronologique d'arrivée ; le délai de réalisation varie de 1 à 5 semaines selon l'activité de l'atelier.
Tous nos envois se font par paquet postal dans un emballage garantissant une parfaite protection du contenu. Le risque de transport étant à votre charge, en cas d’avarie de transport, il vous appartiendrait de formuler une protestation motivée auprès du transporteur et d'en informer dans un délai maximum de 2 jours.
Les produits commandés deviendront la responsabilité de l’acheteur lorsque ceux-ci seront remis par le site blitz-kit.fr à la poste.
Pour tous produits livrés à l’extérieur de la France, la responsabilité de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérents à l’exportation à l’extérieur de la France va à l’acheteur.
Le site blitz-kit.fr devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent être livrés avant de procéder à leur livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

ARTICLE 4 - LES MODALITES DE PAIEMENT

blitz-kit.fr accepte comme modes de règlement :
• Par chèque uniquement en France : pour vos règlements par chèque, il vous suffit :
1. D’imprimer votre bon de commande après avoir validé votre commande,
2. De libeller le chèque à l’ordre de BLITZ ,
3. D’envoyer sous enveloppe affranchie votre chèque et votre bon de commande à l’adresse suivante :

BLITZ
19, rue Paul BERT 62 750 LOOS-EN-GOHELLE France

• Par mandats nationaux ou internationaux en euros, à l’ordre de BLITZ .
Dans le cas de paiement par chèque ou mandat, la commande ne sera prise en charge et traitée qu'après réception par BLITZ du chèque ou du mandat correspondant.

• Par transaction bancaire en ligne sécurisée sur blitz-kit.fr .

ARTICLE 5 - LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le site blitz-kit.fr se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
Les frais de transport et de livraison sont en sus.

ARTICLE 6 - LES GARANTIES

Les produits BLITZ étant fabriqués sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés.

ARTICLE 7 - SIGNATURES ET PREUVES

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

L’entreprise BLITZ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BLITZ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de BLITZ ne sera également pas engagée quant aux informations publiées sur des sites extérieurs reliés directement ou indirectement au site de BLITZ.

ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES

L’entreprise BLITZ se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de Cookies.
L’entreprise BLITZ peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Pour cela il lui suffit de le signaler par écrit.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1148548.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site blitz-kit.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des modèles et dessins ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise BLITZ . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site de blitz-kit.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à l’entreprise. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de l’entreprise BLITZ et utilisant la technique du Framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise.

ARTICLE 11 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise BLITZ .

ARTICLE 13 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise BLITZ et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.

ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

LES PRESENTES CONDITIONS SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.
TOUT DIFFEREND AU SUJET DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LEUR INTERPRETATION ET/OU DE LEUR EXECUTION, OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE DE NOTRE SOCIETE, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET LE MODE DE PAIEMENT, ET MEME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE

L’entreprise BLITZ ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

ARTICLE 17 - INFORMATIONS EDITEUR

BLITZ Entreprise Individuelle Franchise de TVA

19, rue Paul BERT
62750 LOOS-EN-GOHELLE (France)
e-mail : blitzkit@neuf.fr
SIRET : 514 393 834 00015